Aucune enseigne ou réclame publicitaire ne doit être inscrite ou rattachée à un auvent, à un abri ou à leur structure.
Toutefois, il est permis d'inscrire sur le rabat frontal ou sur là frange avant d'un auvent ou d'un abri, le logotype, le signe d'identification de la maison ou du commerce, le nom distinctif ou le numéro civique du bâtiment.
Cette inscription sur le rabat ou sur la frange ne doit pas dépasser 0,15 mètre de hauteur et occuper plus de 50 % de la longueur totale du rabat ou de la frange sans toutefois excéder un maximum de un mètre carré. La superficie de cette inscription est prise en considération dans le calcul de la superficie totale des enseignes permises pour ce bâtiment ou ce commerce et est considérée, à cette fin, comme une enseigne.
Aucune enseigne ou réclame publicitaire ne doit être inscrite ou rattachée à un auvent, à un abri ou à leur structure.
Toutefois, il est permis d'inscrire sur le rabat frontal ou sur là frange avant d'un auvent ou d'un abri, le logotype, le signe d'identification de la maison ou du commerce, le nom distinctif ou le numéro civique du bâtiment.
Cette inscription sur le rabat ou sur la frange ne doit pas dépasser 0,15 mètre de hauteur et occuper plus de 50 % de la longueur totale du rabat ou de la frange sans toutefois excéder un maximum de un mètre carré. La superficie de cette inscription est prise en considération dans le calcul de la superficie totale des enseignes permises pour ce bâtiment ou ce commerce et est considérée, à cette fin, comme une enseigne.
Dans le cas où plusieurs auvents et abris sont installés sur une même propriété, un seul auvent ou un seul abri peut bénéficier des dispositions prévues à l'alinéa précédent.
Aucune enseigne ou réclame publicitaire ne doit être inscrite ou rattachée à un auvent, à un abri ou à leur structure.
Toutefois, il est permis d'inscrire sur le rabat frontal ou sur là frange avant d'un auvent ou d'un abri, le logotype, le signe d'identification de la maison ou du commerce, le nom distinctif ou le numéro civique du bâtiment.
Cette inscription sur le rabat ou sur la frange ne doit pas dépasser 0,15 mètre de hauteur et occuper plus de 50 % de la longueur totale du rabat ou de la frange sans toutefois excéder un maximum de un mètre carré. La superficie de cette inscription est prise en considération dans le calcul de la superficie totale des enseignes permises pour ce bâtiment ou ce commerce et est considérée, à cette fin, comme une enseigne.
Dans le cas où plusieurs auvents et abris sont installés sur une même propriété, un seul auvent ou un seul abri peut bénéficier des dispositions prévues à l'alinéa précédent.
